Règlement de l'ANC n° 2014-02 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 11/2/2014
 
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Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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Résumé
Suite à la publication de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013, relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, le règlement n° 2014-02 intègre les sociétés de financement dans les règlements du comité de la règlementation bancaire concernés.


Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS | SOCIETE DE FINANCEMENT | ETABLISSEMENT DE CREDIT
Voir aussi
Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 28/06/2013

Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 15/10/2014

 
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